9 mai 2008
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20:32
Lu dans "l'Ardennais" conseils donnés par un avocat.( 1ère partie)
S’il n’est pas d’accord avec l’infraction qu’on lui reproche, un automobiliste peut faire valoir ses droits. Première règle : garder son sang-froid !
NOUS reprenons aujourd’hui l’étude du cas où vous avez été interpellé et où votre identité ne fait aucun doute. Un policier qui devrait être le constatant – s’il ne l’est pas, il y a une porte à contestation qui s’ouvre pour plus tard — rédige à votre encontre un procès-verbal relatant les faits.
Or, ici, vous entendez contester l’infraction. Attention, c’est un moment important de ce scenario répressif dont vous êtes la vedette américaine ! Certains de mes confrères vous conseilleront de ne pas signer. Sachez toutefois que ce refus ne sera d’aucun effet pour tarauder l’intime conviction du procureur et le cas échéant du juge.
N’oubliez pas que la justice qui traque les excès de vitesse est elle-même une justice à très grande vitesse et qu’elle n’a techniquement pas le temps de faire dans le détail, donc votre absence de signature ne l’empêchera pas de tracer sa route !
Je vous conseille donc de signer, mais ne signez pas n’importe quoi ! Autrement dit, exigez le respect de votre droit constitutionnel à être complètement entendu et donc à ce que toutes vos observations soient notées.
Si le policier argue du manque de place, il n’a qu’à poursuivre sur un feuillet séparé. S’il refuse, demandez-lui de joindre son chef pour instruction.
S’il persiste à refuser, vos droits constitutionnels sont violés : demandez à ce qu’on prévienne le procureur de cette situation. S’il y a des témoins, même dans votre propre voiture, demandez à ce que leur identité soit relevée.
En cas de refus, insistez pour que ce refus soit noté. Souvenez-vous que nous sommes dans un état de droit qui garantit les libertés publiques dont vous-même, en qualité de citoyen de ce pays, êtes le premier bénéficiaire.
S’il n’est pas d’accord avec l’infraction qu’on lui reproche, un automobiliste peut faire valoir ses droits. Première règle : garder son sang-froid !
NOUS reprenons aujourd’hui l’étude du cas où vous avez été interpellé et où votre identité ne fait aucun doute. Un policier qui devrait être le constatant – s’il ne l’est pas, il y a une porte à contestation qui s’ouvre pour plus tard — rédige à votre encontre un procès-verbal relatant les faits.
Or, ici, vous entendez contester l’infraction. Attention, c’est un moment important de ce scenario répressif dont vous êtes la vedette américaine ! Certains de mes confrères vous conseilleront de ne pas signer. Sachez toutefois que ce refus ne sera d’aucun effet pour tarauder l’intime conviction du procureur et le cas échéant du juge.
N’oubliez pas que la justice qui traque les excès de vitesse est elle-même une justice à très grande vitesse et qu’elle n’a techniquement pas le temps de faire dans le détail, donc votre absence de signature ne l’empêchera pas de tracer sa route !
Je vous conseille donc de signer, mais ne signez pas n’importe quoi ! Autrement dit, exigez le respect de votre droit constitutionnel à être complètement entendu et donc à ce que toutes vos observations soient notées.
Si le policier argue du manque de place, il n’a qu’à poursuivre sur un feuillet séparé. S’il refuse, demandez-lui de joindre son chef pour instruction.
S’il persiste à refuser, vos droits constitutionnels sont violés : demandez à ce qu’on prévienne le procureur de cette situation. S’il y a des témoins, même dans votre propre voiture, demandez à ce que leur identité soit relevée.
En cas de refus, insistez pour que ce refus soit noté. Souvenez-vous que nous sommes dans un état de droit qui garantit les libertés publiques dont vous-même, en qualité de citoyen de ce pays, êtes le premier bénéficiaire.
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