Vendredi 6 février 2009
5
06
02
2009
09:53
Tester vos connaissances géographiques, cliquez sur le lien et trouvez l'emplacement des villes. Ce jeu est dans mon article de tête mais il semble que personne ne
l'ait vu !
Lien : cliquer ici : link
Par meuse.ardennes
0
-
Recommander
Dimanche 2 novembre 2008
7
02
11
2008
11:17
Si vous voulez rire 2 minutes.
Faites- le c'est marrant.
Cliquez sur Le lien : http://www.tatuagemdaboa.com.br/
Attendre que la fille apparaisse au complet. çà peut paraître un peu long mais faites-le ,
Puis inscrire son prénom dans la première ligne, (mettre en minuscules)
Et après le surnom ou pseudo dans la deuxième ligne.
Ou le nom d'un copain ou d'une copine.
Ne pas écrire l'adresse mail, ce n'est pas utile. vous n'êtes pas obliger de l'envoyer.
Cliquez en bas à gauche sur : Vizualizar.( cela veut sûrement dire visualiser, donc aucun problème)
Et alors là ,fou rire garanti.
C'est trop fort...
Par meuse.ardennes
0
-
Recommander
Samedi 10 mai 2008
6
10
05
2008
14:01
Lu dans "l'Ardennais" conseils donnés par un avocat.(suite, voir article précédent)
Payer c’est avouer !
Passons maintenant à l’étape suivante qui rejoint le cas où l’interpellation n’a pas eu lieu, notamment pour cause de radar automatique. Le premier cas
rejoint ici le second.
Pour pouvoir mieux contester et faire valoir vos droits, vous avez maintenant à gérer une réponse au dispositif répressif suivant lequel le nombre de points de votre permis est réduit de plein
droit si vous avez commis l’une des infractions visées à l’article L11-1 ancien du code de la route qui dispose que le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit de plein droit,
lorsqu’est établie la réalité de l’une des infractions entraînant pertes de points.
Sachez alors que la réalité de ces infractions est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou par une condamnation devenue définitive. Payer, c’est avouer !
C’est à ce niveau que se joue le second acte de votre contestation. Il résulte en effet des articles529 et 529-1 du code de procédure pénale que, pour les contraventions des quatre premières
classes concernées par le retrait de points,
l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire dont le montant doit être acquitté dans un délai de trente jours à compter de la constatation de l’infraction ou de l’envoi
d’un avis au contrevenant ; que l’article 529-2 prévoit que,
si le contrevenant peut, dans le même délai, former auprès du ministère public une requête tendant à son exonération,
« à défaut de paiement ou d’une requête présentée dans le délai de trente jours, l’amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d’un
titre rendu exécutoire par le ministère public ».
Cela signifie que vous avez trente jours pour réclamer un classement sans suite ou à défaut un renvoi devant les juges pour pouvoir vous expliquer et obtenir une relaxe.
Par meuse.ardennes
1
-
Recommander
Vendredi 9 mai 2008
5
09
05
2008
22:32
Lu dans "l'Ardennais" conseils donnés par un avocat.( 1ère partie)
S’il n’est pas d’accord avec l’infraction qu’on lui reproche, un automobiliste peut faire valoir ses droits. Première règle : garder son sang-froid !
NOUS reprenons aujourd’hui l’étude du cas où vous avez été interpellé et où votre identité ne fait aucun doute. Un policier qui devrait être le constatant – s’il ne l’est pas, il y a une porte à
contestation qui s’ouvre pour plus tard — rédige à votre encontre un procès-verbal relatant les faits.
Or, ici, vous entendez contester l’infraction. Attention, c’est un moment important de ce scenario répressif dont vous êtes la vedette américaine ! Certains de mes confrères vous conseilleront de
ne pas signer. Sachez toutefois que ce refus ne sera d’aucun effet pour tarauder l’intime conviction du procureur et le cas échéant du juge.
N’oubliez pas que la justice qui traque les excès de vitesse est elle-même une justice à très grande vitesse et qu’elle n’a techniquement pas le temps de faire dans le détail, donc votre absence de
signature ne l’empêchera pas de tracer sa route !
Je vous conseille donc de signer, mais ne signez pas n’importe quoi ! Autrement dit, exigez le respect de votre droit constitutionnel à être complètement entendu et donc à ce que toutes vos
observations soient notées.
Si le policier argue du manque de place, il n’a qu’à poursuivre sur un feuillet séparé. S’il refuse, demandez-lui de joindre son chef pour instruction.
S’il persiste à refuser, vos droits constitutionnels sont violés : demandez à ce qu’on prévienne le procureur de cette situation. S’il y a des témoins, même dans votre propre voiture,
demandez à ce que leur identité soit relevée.
En cas de refus, insistez pour que ce refus soit noté. Souvenez-vous que nous sommes dans un état de droit qui garantit les libertés publiques dont vous-même, en qualité de citoyen de ce pays, êtes
le premier bénéficiaire.
Par meuse.ardennes
1
-
Recommander
Jeudi 17 avril 2008
4
17
04
2008
14:12
http://www.breathingearth.net/
Cliquer sur le lien et vous pourrez voir en temps réel la quantité de CO2 émise dans l'atmosphère , le nombre de naissances et de morts...
Par meuse.ardennes
0
-
Recommander