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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:51

 

Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, le 22 septembre.

«La majorité de gauche au Sénat fait exactement le contraire de ce qui est utile et bon pour notre pays. 30 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et 60 taxes créées ou augmentées par le Sénat socialiste.»

Xavier Bertrand ministre de l’Emploi, dimanche, dans l’émission Radio France Politique.

 

INTOX

«Dis-moi ce que tu fais au Sénat, je te dirai ce que tu ferais à l’Elysée.» Voilà, résumé dans un communiqué, le nouvel angle d’attaque de l’UMP : cibler l’action de la nouvelle majorité sénatoriale. Jusqu’ici, on avait surtout entendu Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur le sujet :«Le Sénat devait être le miroir de la politique socialiste, quel beau reflet, ironisait-elle encore dimanche matin sur Europe 1. Soixante taxes votées en l’espace de deux semaines […], 2 milliards de dépenses sociales en plus, 30 milliards d’impôts en plus.» Le soir même, sur BFM TV, le ministre de l’Economie, François Baroin, évoquait «un choc fiscal de l’ordre de 30 à 45 milliards».

 

A la même heure, lors de l’émission Radio France Politique, c’est Xavier Bertrand (Emploi) qui interpellait : «Regardez de près ce qu’est en train aujourd’hui de faire la majorité de gauche au Sénat. Elle fait exactement le contraire de ce qui est utile et bon pour notre pays. 30 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et 60 taxes créées ou augmentées par le Sénat socialiste.»

 

DESINTOX

A force de matraquer un élément de langage, on finit par tout mélanger. A ce jeu-là, la sortie de route est pour Xavier Bertrand : la gauche n’a pas voté 30 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Elle ne le pourrait d’ailleurs pas vraiment : l’article 40 de la Constitution rend irrecevable toute proposition parlementaire qui entraînerait «la création ou l’aggravation d’une charge publique» (1).

 

En revanche, les sénateurs ont bien voté des hausses d’impôts. Ils ont voulu montrer qu’«une autre politique est possible» en remaniant le budget 2012. Mais à quel point ? Bercy estime qu’il y a 42 hausses dans le projet de loi de finances et 17 dans celui de la Sécurité sociale. Ce qui ne tient pas compte de la dizaine de taxes que le Sénat a supprimées, comme celle sur les boissons sucrées ou la fiscalisation des indemnités d’accident du travail.

 

Dans le détail, il y a assez peu de «nouvelles taxes», la plus emblématique étant celle sur les transactions financières. En revanche, la gauche a supprimé des exonérations (comme celles de la loi Tepa sur les heures sup et les successions), rétabli l’ancien ISF, créé une tranche supplémentaire supérieure de l’impôt sur le revenu, plafonné les dérogations à l’impôt sur les sociétés… Mais compter les taxes une à une n’est pas le plus significatif : sur un peu moins de 30 milliards de recettes fiscales nouvelles (évaluation de Bercy), 25 sont le fait de seulement cinq mesures. Il en est même une qui rapporterait à elle seule 17 milliards… si elle n’était pas le résultat d’un texte mal rédigé.

 

 Le PS a en effet tapé trop large en voulant supprimer un avantage fiscal jugé trop favorable aux LBO (opérations de rachat par endettement). Et il ne défend donc plus cette modification. Le président (UMP) de la commission des finances a lui-même reconnu qu’il s’agissait, «sans doute, de l’adoption d’un amendement mal identifié». Les socialistes estiment donc avoir voté un peu plus de 11 milliards de recettes en plus.

 

Quoi qu’il en soit, l’exercice pratiqué au Sénat reste théorique : hier matin, la commission mixte paritaire a constaté le désaccord entre députés et sénateurs. L’Assemblée reprend la main sur le budget à partir de demain.

source le monde

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Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
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