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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 09:42
Le tribunal administratif de Paris a demandé à l'Elysée de fournir tous les documents relatifs aux études et sondages commandés par la présidence de la République.

Le tribunal administratif de Paris a demandé à l'Elysée de fournir tous les documents relatifs aux études et sondages commandés par la présidence de la République. 

Le tribunal administratif de a décidé vendredi dernier, le 17 février, de donner raison à Raymond Avrillier. Cet écologiste maire-adjoint honoraire de Grenoble (Isère) réclamait depuis 2009 le droit d'accéder à tous les sondages et études commandés par la présidence de la République.

Sa requête a enfin été validée devant la , alors que le secrétaire général de l'Elysée  a toujours refusé de jouer la transparence. La décision du tribunal se base sur une loi de 1978, qui donne à tous le droit d'accès aux documents produits par les autorités administratives.
 
Du coup, la présidence de la République a un délai d'un mois pour fournir à Raymond Avrillier la quasi totalité des documents relatifs aux études commandées entre 2007 et 2009. Il s'agit de factures, de commandes et d'appels d'offres liant l'Elysée et les cabinets d'études chargés de commander les sondages.

«Je m'étonnais que personne n'ait fait cette démarche avant moi », s'interroge Avrillier, qui veut savoir comment l'argent de l'Elysée a été utilisé et découvrir si ces sondages ont pu être utilisés par l' ou dans le cadre d'une campagne électorale.
 
La polémique sur les sondages de l'Elysée avait éclaté à l'été 2009. A l'époque, un rapport de la Cour des comptes avait épinglé la présidence sur des facturations d'études d'opinion.

L'Elysée, qui ne peut interjeter appel, a toutefois le droit se se pourvoir en cassation
source le parisien

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Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
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