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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 09:39

AFFAIRE BETTENCOURT. "L'un (des témoins) m'a dit qu'il avait vu des remises d'espèces à Nicolas Sarkozy" chez Liliane Bettencourt. C'est la confidence d'Isabelle Prévost-Desprez, ancienne juge dans cette affaire, à deux journalistes qui l'ont reproduite dans leur livre "Sarko m'a tuer".
Cette grave accusation fait-elle courir des risques judiciaires à Stock, maison éditrice de l'ouvrage ? En théorie oui, mais pas en pratique répond Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé dans le droit de l'édition.

En théorie, la maison d'édition Stock pourrait être attaquée en justice pour la parution du livre "Sarko m'a tuer". De ce fait, elle a pris un risque.

 

dr 

 

Devoir de réserve et diffamation


 

La publication par Stock des propos de la juge Isabelle Prévost-Desprez ne relève pas du recel de la violation du secret d'instruction, tout simplement parce que cette phrase n'appartient pas au secret de l'instruction.  

 

En effet, elle est extraite d'une conversation informelle entre une greffière et un témoin – l'infirmière de Liliane Bettencourt - après son audition. Et surtout, elle n'apparaît pas dans le procès-verbal. C'est ce qu'on appelle du "hors PV". Le propos n'est donc pas couvert par le dossier d'instruction.

Par contre, madame Prévost-Desprez a, comme tout magistrat, un devoir de réserve. Elle n'a pas le droit de s'exprimer sur une affaire dont elle a – ou a eu – la charge.

 

Quant à l'éditeur Stock, il peut être attaqué pour diffamation, puisque cette notion recouvre tout fait précis (ici les "remises d'espèces à Nicolas Sarkozy") qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. La diffamation peut être combattue si la personne mise en cause apporte la preuve de ce qu'elle avance, ce qui est un peu compliqué dans ce cas de figure.

 

Nous ne savons de quand datent ces supposées "remises d'espèces", mais selon le statut de Nicolas Sarkozy à l'époque, l'attaque en justice pourrait revêtir une de ces trois formes :

 

- La diffamation simple, si Nicolas Sarkozy n'avait pas de mandat national à l'époque (maire de Neuilly par exemple) ;

- La diffamation envers une personne détentrice de l'autorité publique, s'il était ministre. En théorie les peines sont plus lourdes, surtout les amendes ;

- L'offense au chef de l'Etat si Nicolas Sarkozy était déjà, à ce moment-là, président de la République. Le chef de l'Etat s'en est déjà servi (le fameux "Casse-toi pôv' con") et cela entraînerait un second chef possible de mise en examen.

 

Tout ceci relève de la théorie, mais en pratique les choses promettent d'être bien différentes.

 

La sortie du livre : un moment choisi avec soin


 

Il faut mettre en regard le moment où sort le livre "Sarko m'a tuer" et le calendrier dans lequel nous sommes. A huit mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy ne se lancera pas dans un procès contre Stock, en dépit de son côté très procédurier. Question de timing.

 

S'il attaquait, la procédure inhérente au droit de la presse amènerait à une audience qui se déroulerait au mieux en février-mars 2011. Et au pire un peu plus tard, disons le 9 mai à tout hasard. Ce n'est pas franchement de meilleur augure pour une campagne présidentielle, d'autant plus que les interventions de Nicolas Sarkozy au sujet de cet éventuel procès seraient décomptées de son temps de parole.

 

Liliane Bettencourt/Nicolas Sarkozy (montage le Plus)

Liliane Bettencourt/Nicolas Sarkozy (montage le Plus)

 

Même si l'audience se tenait en juin, après l'élection, l'affaire ne serait pas non plus rentable pour lui. Dans un état de grâce tout comme de défaite, il verrait son actualité entachée par cette croustillante affaire : un procès contre deux journalistes du Monde et Stock, avec Hachette derrière. Il n'y trouvera donc aucun intérêt.

 

Il est évident que la maison Stock a pris ce facteur en compte et que la date de parution n'est pas anodine. C'est un peu la même chose pour les livres sur DSK : leur sortie est précipitée par l'actu chaude mais aussi parce que l'affaire est encore en cours (au moins au civil à New York et pour le "volet Banon" en France). Tant que Dominique Strauss-Kahn est englué, il ne peut pas se permettre d'attaquer.

 

Ajoutons à cela un point très important : une durée de prescription très courte, de trois mois. A compter de la date de parution d'un livre, un individu dispose de trois mois pour décider d'attaquer en justice.source

 

Ce qui nous amène, pour Nicolas Sarkozy, au 30 novembre

source le nouvel obs…

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Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
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