Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 09:14

 

 

Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a proposé lundi soir de faire voter une loi

Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a proposé lundi soir de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République" (CJR), qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction. |

 

«Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres». la candidat à l'élection présidentielle a émis le souhait en cas de victoire en mai prochain de «supprimer» la Cour de de la République (CJR). Peu connue du grand public, cette instance juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction.

 

Elle s'était réunie dans le cadre de l'affaire du sang contaminé en 1998 ou dans l'affaire VA-OM pour statuer sur la cas de Bernard Tapie. Plus récemment, elle s'est penchée sur l'arbitrage rendu par l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde sur la cession de la societé Adidas.

Lors d'une soirée-débat sur la justice au théâtre Dejazet à Paris (XIe), le député de Corrèze a déclaré que s'il était élu il ferait «voter une loi supprimant la Cour de justice de la République», jugeant notamment que sa «composition crée un doute sur son impartialité».

 

 «Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres et ils seront soumis aux juridictions de droit commun», a ajouté François Hollande. Le candidat PS s'exprimait devant les membres du club Droits, Justice et Sécurités, classé à gauche et qui compte notamment son ami l'avocat Jean-Pierre Mignard.

Interrogé un peu plus tôt dans la journée à Dijon sur cette question, François Hollande avait déclaré que les membres du gouvernement n'avaient «pas besoin d'une protection particulière».

Créée par Mitterrand en 1983

Les juges de la Cour de justice de la République, créée en 1993 sous François Mitterrand (article 68-2 de la Constitution), sont quinze: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant.

Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant «la commission des requêtes» de la CJR.


Une journée sur le thème de la sécurité

«Les violences aux personnes ont progressé en 10 ans de 20%, jamais elles n'avaient atteint un tel niveau», a dénoncé François Hollande à Dijon, avant de préciser ses propositions en matière de sécurité articulées autour de quatre axes : prévention, dissuasion, sanction et réparation.

Affirmant qu'il y a, selon lui, «130 000 peines non appliquées», il a affiché sa volonté de faire en sorte que «toute peine soit exécutée». Lors de la visite du quartier des Grésilles, où le chômage des jeunes atteint 47 % sur fond de petite délinquance, le député de Corrèze a pris l'engagement, s'il était élu en mai prochain, de «généraliser les Contrats locaux de prévention de la délinquance, déjà conclus entre l'Etat et certaines agglomérations» pour qu'ils «deviennent la règle».

Clin d'oeil à Ségolène Royal, il s'est prononcé pour une «démocratie participative» en matière de prévention de la délinquance. Il a aussi plaidé pour une police «au plus près» des gens, notant que «patrouilleurs ou police de proximité tout le monde est revenu» à cette idée.

M. Hollande a affirmé sa détermination à combattre «les multirécidivistes» estimant qu'il y a «une obligation de sortir ces individus des quartiers» et à «lutter contre les bandes», rappelant son programme de création de «zones de sécurité prioritaires» et la création de 1 000 postes par an globalement dans la police, la gendarmerie et la justice.

Outre la suppression de la Cour de justice de la République (CJR, voir plus haut) il a aussi réaffirmé sa volonté de réformer le statut pénal du chef de l'Etat ainsi que le conseil supérieur de la magistrature. 

Pour un accès à la justice facilité, il a affirmé vouloir «revoir le périmètre des compétences des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, aussi créer un guichet unique de greffe (...) dans toute la France, pour toutes les demandes, quelle que soit la juridiction regardée comme compétente».

Il a en outre répété vouloir «revenir» sur les peines planchers, «pas pertinentes en matière de lutte contre la récidive».
source le parisien








Partager cet article

Repost 0
Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de meuse.ardennes
  • : parlons de la Meuse , des Ardennes,de tout ou de rien,de l'actualité avec sérieux ou humour,coup de gueule ou coup de coeur.
  • Contact

Passez un bon moment

Image hébergée par servimg.com C'est chouette ici.Sur Meuse Ardennes!!

Recherche

Revenez quand vous voulez

Image hébergée par servimg.com Bonjour et bienvenue sur ce blog

Texte Libre

à bientôt

A bientôt

compteur internet



Total des visiteurs sur Meuse Ardennes


ClicAnimaux.com - Cliquer pour Donner

-------------------