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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 10:49

Immigration : ce que cachent les chiffres de Guéant

 Guéant vient d’annoncer haut et fort qu’il a bel et bien réussi a réduire l’immigration. Un vrai discours de propagande pour défendre une politique qui vire à l'absurde.



(Dessin : Louison) 
A trois mois et des poussières du premier tour, tout est bon pour racoler des voix. Ce mardi, Claude Guéant a annoncé, avec tambours et trompettes, le bilan de sa politique migratoire. Histoire de peser face à un Hollande accusé de naviguer à vue, le ministre n’a même pas attendu la parution du rapport annuel du Parlement à ce sujet. La Sarkozie est donc bel et bien en campagne.
 
Sa principale fierté : se vanter d’avoir enfin réduit l’immigration. Selon lui, les titres de séjour accordés aux salariés ont baissé de 26% entre 2011 et 2010, de 14% pour les cartes de séjour pour motifs familiaux. Il s’est aussi vanté des expulsions en hausse : 32 912 sur un objectif de 28 000. Pour 2012, si Sarkozy reste au pouvoir, Guéant se fixe un objectif de 35 000. A droite, on sait aussi raser gratis.
 
Le problème est que Guéant a parlé un peu vite. S’il affirme avoir fait baisser l’immigration professionnelle entre 2011 et 2010, il oublie d’une part que la crise a aussi joué, au delà des effets de sa propre politique. Avec la baisse de l’activité, on recrute moins que ce soit des locaux ou des immigrés. Guéant oublie aussi qu’entre 2005 et 2010, l’immigration de travail a augmenté de près de 29,8%. 

Politique inefficace

L’autre biais est la présentation du chiffre des expulsions. En annonçant son chiffre de 32 912 éloignements, Guéant fait croire que la France est devenue une machine à renvoyer les sans-papiers de plus en plus efficace. Mais dans les faits, l'écart est grand entre les résultats et les moyens engagés.
 
Le gouvernement s’en vante peu, mais seule une minorité des décisions d’expulsions aboutissent sur une vraie sortie du territoire. En clair, on dépense des sommes folles pour arrêter des sans-papiers, les mettre en rétention mais ils restent finalement en France. Au premier semestre 2011, selon la députée UMP Béatrice Pavy, seules 29,5% des décisions d’expulsions ont débouché sur une réelle sortie du territoire contre 32,2% au 1er semestre 2010. La machine s’est donc grippée. 
 
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela. D’un part, le refus des pays d’origine de reprendre leurs ressortissants. En effet, pour qu’un sans-papiers puisse rentrer chez lui, son pays d’origine doit délivrer un laisser-passer consulaire (LPC). Mais certains Etats sont quelque peu mauvais élèves. L’Irak ou l’Afghanistan (qu’on imagine peu volontaire pour récupérer leurs réfugiés) mais aussi la Chine et la Russie (qui ont les moyens de jouer les gros bras face à la France) sans compter le Mali (qui compte sur sa diaspora) font partie des plus récalcitrants.

Cette année, Guéant avait promis d’être plus sévère avec les pays les moins coopératifs, un vœu reformulé plusieurs fois par la suite. Raté, selon le député UMP Eric Diard, le taux de délivrance des LPC était de 33,25% au premier semestre 2011 contre 27,6% à la même époque en 2010. La solution reste alors de convaincre les sans-papiers concernés d’accepter un « retour volontaire » vers leur pays avec une aide financière à la clé. 2365 personnes, sans-papiers et familles de sans-papiers, ont bénéficié d’une telle aide au 1er semestre 2011, un chiffre en hausse depuis 2009. Ce sont évidemment les Irakiens, les Chinois et les Russes qui sont les principaux bénéficiaires de ce dispositif. 

Failles juridiques

Autre écueil : les risques juridiques. C’est un défaut majeur de la politique actuelle. En gouvernant au rythme des sondages, il est vrai qu’on a peu le temps de travailler ses textes de loi. Par exemple, le Conseil d’Etat avait noté en mars que les expulsions de force à la française étaient contraires au droit européen. Le gouvernement a du passer des consignes aux préfets en urgence pour faire du rafistolage en attendant la loi sur l’immigration adoptée en mai. 
 
De même, une autre bombe juridique pourrait bien exploser à la figure de Guéant. En décembre dernier, la France a été condamnée  par la Cour de justice de l’Union européenne sur la garde à vue des clandestins, une décision qui rend l’arrestation et le placement en rétention des sans-papiers très compliquée juridiquement. Une premier avertissement avait été lancé fin avril après la condamnation de l'Italie. Mais, pour l’instant, le ministère de la Justice n’en a cure.
 
Au vu des contentieux à venir, les tribunaux vont être encore plus surchargés. Une insécurité juridique risque aussi de se créer si chaque juge a son interprétation de l’arrêt de la CJUE et de la circulaire du ministère de la Justice. Une telle situation ne sert ni la régulation des flux, ni les sans-papiers qui deviennent les participants involontaires d’une loterie migratoire. 

Bricolage

Au vu de toutes ses failles, le gouvernement doit arrêter en masse des clandestins en priant pour que dans le lot, aucun n’ait l’idée saugrenue d’aller en justice. Au 1er semestre 2011, selon Eric Diard, 33 282 clandestins ont été interpellés contre 29 870 à la même époque en 2010. Ces chiffres ont été obtenus grâce aux arrestations de Tunisiens venus de Lampedusa (+110,7 % par rapport à 2010).

Il y aussi la piste roumaine, l’autre dada de Claude Guéant. Pour les expulser et gonfler ses chiffres, le ministre compte sur l’aide au retour humanitaire. Une aider réservée aux migrants en situation régulière mais qui souhaitent retourner dans leur pays au vu de leurs difficultés sociales en France. Le gouvernement est accusé de forcer un peu trop la main à certaines populations défavorisées notamment les Roms pour qu’ils acceptent ce chèque… quitte à revenir en France ensuite.

Et le nombre de bénéficiaires de l’ARH a explosé ces dernières années. Selon la députée Béatrice Pavy, ce chiffre a augmenté de 350% entre 2007 et 2008 puis de 21% en 2009. Il a finalement baissé de 21% en 2010 avant de se stabiliser pour 2011. La politique du chiffre de Guéant et Sarkozy n’est donc qu'une politique d’affichage obtenue par quelques subtils bricolages et une bonne dose de propagande.
source marianne 

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Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
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