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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 14:40

 

Après ses accusations contre le chef de l'Etat, la magistrate sera-t-elle sanctionnée ? Des magistrats se confient au Post.
 

Isabelle Prévost-Desprez
Isabelle Prévost-Desprez

 

Voilà l'affaire Bettencourt qui connaît un nouveau soubresaut. La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui a instruit un volet de l'affaire avant d'en être dessaisie, assure, dans un livre à paraître jeudi (1) qu'un témoin a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre de l'argent liquide chez la milliardaire avant l'élection présidentielle de 2007

"L'un d'eux m'a dit qu'il avait vu des remises d'espèces à Sarko", affirme la magistrate qui se fait plus précise ensuite : "L'infirmière de Liliane Bettencourt a confié à ma greffière, après son audition par moi: 'J'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal' ".

Des accusations graves.

En conséquence, les trois juges d'instruction de Bordeaux en charge de l'affaire Bettencourt depuis la fin 2010, peuvent théoriquement demander à entendre Isabelle Prévost-Desprez comme témoin, ainsi que sa greffière et l'infirmière de Mme Bettencourt.

Alors, après ses déclarations fracassantes, la juge Isabelle Prévost-Desprez risque-t-elle des sanctions disciplinaires ? D'autres poursuites ?

" Tout est possible, y compris le pire " a-t-elle glissé à Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats, mercredi matin au téléphone.

Le Post fait le point sur ce que la magistrate encoure.

1) UNE POURSUITE EN DIFFAMATION

La diffamation, c'est "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé", selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Les faits allégués par la juge mettant gravement en cause Nicolas Sarkozy, certains juristes contactés par Le Post estiment que le chef de l'Etat pourrait tout à fait porter plainte en diffamation contre la magistrate.

Un bémol toutefois : le président de la République n'est pas un citoyen comme un autre. Son statut pénal très protecteur durant l'exercice de son mandat – on ne peut pas le poursuivre, sauf cas de haute trahison – rendrait délicat une éventuelle plainte en diffamation, car elle pourrait déséquilibrer le rapport entre justiciables.

2) DES POURSUITES DISCIPLINAIRES

En France, l'organisme de tutelle des magistrats est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui dispose d'un pouvoir disciplinaire à leur encontre. "Leur pouvoir de sanction va du blâme à la radiation", explique un magistrat.

Les magistrats interrogés par Le Post considèrent que la juge s'est "mise en situation de risque" en formulant ces accusations et pourrait se voir reprocher une entorse à son devoir de réserve et une violation du secret professionnel.

"La juge Prévost-Desprez fait l'objet de pressions insensées depuis 2009, avance Christophe Régnard. Et ça, les Français doivent le savoir ! ", plaide-t-il.

Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que le CSM ne peut pas s'auto-saisir : il faut qu'on le sollicite pour qu'il puisse se pencher sur telle ou telle affaire.

Alors, qui peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature ?

- Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a la possibilité de saisir le CSM pour examiner les déclarations de la juge Prévost-Desprez. Va-t-il le faire ? " Pas de commentaire ", répondait sobrement la Chancellerie, mercredi midi, interrogée par Le Post.

Michel Mercier, ministre de l'amènagement du territoire en charge du Grand Paris dans son ministère.
Michel Mercier, ministre de la Justice, peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature dans cette affaire

- Le 1er président de la Cour d'appel de Versailles peut également prendre l'initiative de saisir le CSM. Une hypothèse crédible ? " Non, je vois mal ce magistrat prendre une telle initiative si sa hiérarchie, la Chancellerie, décide de ne pas bouger sur ce dossier ", glisse un membre du CSM au Post.

- Dernière possibilité : depuis le début de l'année, le CSM peut théoriquement être saisi par tout citoyen (présent dans le dossier concerné) qui pense que le comportement d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions est fautif. Mais là-aussi, peu de chance que cela prospère. "Sur cette affaire, la requête serait discutable", souffle un juriste familier de ces questions.

3) EN CONCLUSION...

En dépit du retentissement de l'affaire, l'hypothèse que la juge Prévost-Desprez se tire sans accrocs de cette affaire reste envisageable à ce stade.
Un magistrat professe, philosophe : "Cette affaire est juridique mais surtout éminemment politique. Et parfois, même si l'on sait que la faute est caractérisée, il est préférable de ne pas poursuivre, car les conséquences pourraient être bien pires après..."

source le post 

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Published by meuse.ardennes - dans revue de presse
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