Affaire Bettencourt : Eric Woerth de nouveau mis en examen pour recel

L'ancien ministre et ex-trésorier de l'UMP, Eric Woerth, a été mis en examen mercredi pour trafic d'influence passif après avoir été entendu pendant près de douze heures par les juges en charge de l'affaire Bettencourt à Bordeaux. | Bertrand Guay

L'ancien ministre UMP, Eric Woerth, a été de nouveau mis en examen jeudi 9 février, cette fois pour «recel de financement illicite de parti politique» dans l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a déclaré à Reuters son avocat, Jean-Yves Leborgne. Alors que celui-ci avait laissé entendre quelques minutes plus tôt qu'il n'y avait pas de nouvelles poursuites, l'ex-ministre s'est bien vu notifier des poursuites sur la partie du dossier qualifiée d'éventuel «financement illicite de parti politique».

Une allégation portant sur un versement supposé de 150 000 euros en espèces pour la campagne de Nicolas Sarkoy en 2007. 

Le 10 janvier dernier le quotidien Sud Ouest révélait que les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007 faisait désormais l'objet d'une réquisition judiciaire. Des réquisitions, selon le quotidien, liées à l'affaire Bettencourt.

Le recel, c'est quoi ?

L'article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Les éléments constitutifs du recel sont l'infraction ayant procuré la chose, et la détention de la chose elle-même (créance ou bien). Pour prouver le recel, il faut donc que le receleur détienne la chose ou la dissimule, peu importe la durée de la détention, le fait d'avoir été intermédiaire ou non, ou encore que la chose ait été acquise à titre onéreux ou gratuit.

Mais la détention matérielle de l'objet n'est pas nécessaire pour constituer le recel. Le simple fait de profiter du fruit de l'infraction constitue déjà un recel. La mauvaise foie est quant à elle l'élément moral qui constitue le recel. Cela signifie que le receleur connaissait l'acte matériel de recel, et savait que son origine était frauduleuse.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. Le receleur reste poursuivable si l'auteur de l'infraction est inconnu, n'est pas poursuivi, ou bénéficie d'une immunité. L'auteur de l'infraction d'origine, quant à lui ne peut être poursuivi pour recel.

Woerth mis en examen pour trafic d'influence passif

Alors que tout autre chef semblait presque exclu, il s'agit de la deuxième mise en examen en cette deuxième journée d'audition. Mercredi, à l'issue d'une journée d'audition palais de justice de Bordeaux, l'ex-ministre Eric Woerth avait déjà été mis en examen du chef de trafic d'influence passif, délit prévu et réprimé par les articles 432-11 et 432-14 du Code pénal, ajoute le parquet.

Le trafic d'influence passif, c'est quoi ?

Le trafic d'influence est une notion voisine de la corruption. L'article 432-11 du droit pénal français définit le trafic d'influence passif comme le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui. Et cela :

• soit pour accomplir ou pour s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
• soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Le trafiquant se présentant comme un intermédiaire entre le bénéficiaire potentiel et le destinataire de cet abus, il y a trafic actif lorsque l'initiative est prise par un particulier qui demande à la personne influente d'en abuser. Le trafic passif a lieu lorsque l'initiative est prise par la personne influente. Le trafic d'influence passif est puni au maximum de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Matériellement, il y a trafic d'influence dès lors que des manoeuvres ont été effectuées pour faire jouer le trafiquant. Moralement, il y a trafic d'influence lorsque l'auteur a eu conscience d'abuser de son influence illégalement ou de demander d'en abuser et qu'il a eu la volonté de faire obtenir ou d'obtenir d'une autorité une décision favorable.

Dans l'affaire Eric Woerth, le trafic d'influence passif pourrait viser notamment le possible échange de bons procédés qui aurait permis à Florence Woerth de trouver un travail dans la société Clymène en 2007, tandis qu'Eric Woerth faisait obtenir la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le directeur de Clymène, un an plus tard

source le parisien.